Politique de confidentialité de SEED SAS

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet exploité sous le domaine prannexter.online sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par SEED SAS, en qualité de responsable de traitement.

SEED SAS
93 cours Berriat, 38000 Grenoble, France
SIRET : 89246305000013
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 41 68 52 78

SEED SAS exerce une activité de développement web. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site, des demandes de contact, des échanges commerciaux, de la gestion de projets, de la maintenance technique et de l’amélioration de nos services.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations applicables de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

2. Collecte et traitement des données

SEED SAS peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs techniques, type de navigateur, pages consultées, horodatage, identifiants de session.
• Données liées aux demandes : contenu des messages envoyés via les formulaires ou par e-mail, historique des échanges, informations nécessaires à l’élaboration d’un devis ou à l’exécution d’une prestation.
• Données contractuelles et de facturation : informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à la facturation et au suivi comptable.
• Données techniques : paramètres de sécurité, journaux d’incidents, données nécessaires à la maintenance et à la protection du site.
• Données de prospection : préférences de contact, consentements marketing, réponses aux sollicitations commerciales, le cas échéant.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous lorsque vous naviguez sur le site, remplissez un formulaire, demandez un devis, échangez avec nous, ou indirectement via des outils techniques de mesure d’audience et de sécurité, conformément aux choix que vous effectuez en matière de cookies et traceurs.

SEED SAS veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
• étudier et gérer les demandes de devis, propositions commerciales et contrats ;
• exécuter les prestations de développement web, maintenance, support et suivi de projet ;
• gérer la relation client et le service après-vente ;
• assurer la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
• gérer la sécurité du site, prévenir les fraudes et les incidents techniques ;
• améliorer les services, mesurer l’audience et optimiser l’expérience utilisateur ;
• mener, le cas échéant, des actions de prospection commerciale conformément à la réglementation applicable ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à SEED SAS.

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, les traitements mis en œuvre par SEED SAS reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une demande, d’un devis ou d’une prestation ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de preuves ;
• L’intérêt légitime de SEED SAS, notamment pour sécuriser le site, prévenir les abus, améliorer nos services, gérer la relation client et assurer le bon fonctionnement technique ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou actions de prospection électronique soumises à autorisation préalable.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, SEED SAS veille à équilibrer cet intérêt avec vos droits et libertés fondamentaux.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• les collaborateurs habilités de SEED SAS ;
• les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’administration système ou la messagerie ;
• les prestataires de services associés à l’exécution des prestations, le cas échéant ;
• les partenaires comptables, juridiques ou administratifs ;
• les autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la loi l’exige.

SEED SAS exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Par principe, SEED SAS privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent, selon leur infrastructure, entraîner un transfert de données hors de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, SEED SAS s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays de destination en bénéficie ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des garanties appropriées complémentaires, le cas échéant ;
• ou, à défaut, l’une des dérogations prévues par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

SEED SAS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.

• Demandes de contact et prospects : en principe, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou relation contractuelle en cours.
• Données contractuelles et de gestion client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription légale applicable.
• Données de facturation et comptables : selon les durées légales de conservation en vigueur, notamment les obligations comptables et fiscales applicables.
• Logs techniques et sécurité : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, à la détection d’incidents et à la preuve technique.
• Cookies et traceurs : selon la durée de vie des cookies et les paramètres de consentement, conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL.

À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter SEED SAS aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Afin de garantir la sécurité de votre demande, une preuve d’identité pourra être sollicitée lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être effectué en nous contactant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous, ou via les mécanismes de gestion des préférences éventuellement mis à disposition, notamment pour les cookies ou les communications électroniques.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, nous vous invitons à contacter SEED SAS afin que nous puissions tenter de résoudre ensemble votre demande.

11. Sécurité des données

SEED SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

• contrôle des accès et authentification des utilisateurs autorisés ;
• chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque cela est pertinent ;
• journalisation et surveillance des accès aux systèmes ;
• sauvegardes régulières et plans de restauration ;
• mise à jour des logiciels et correction des vulnérabilités ;
• sensibilisation des personnes habilitées à la confidentialité et à la sécurité ;
• sélection de prestataires offrant des garanties adaptées.

Malgré ces mesures, aucun système n’offrant une sécurité absolue, SEED SAS ne saurait garantir une protection totale contre tout incident. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, les obligations légales applicables seront respectées, y compris la notification à l’autorité compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter SEED SAS :

SEED SAS
93 cours Berriat, 38000 Grenoble, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 41 68 52 78

13. Modifications de la politique de confidentialité

SEED SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site prannexter.online à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, SEED SAS pourra vous en informer par tout moyen approprié.